Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente ou souscription de logiciel, licence d’utilisation et services associés proposés par VANTURA (ci‑après « le Vendeur »). Elles régissent les relations entre le Vendeur et tout acheteur ou utilisateur professionnel (ci‑après « le Client »). Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dénomination

VANTURA

Siège social

Rue de la Résistance, 92 / A 7131 Waudrez

Numéro d’entreprise (BCE)

BE1007132489

Représentant légal

Olivier LEGRAND

Contact

info@vantura.pro — 0478023377

Le Vendeur commercialise des logiciels et solutions SaaS (notamment la plateforme VANTURA et ses modules), sous forme de licence d’utilisation et d’abonnement, ainsi que les services associés (hébergement, maintenance, support, formation). Les caractéristiques et engagements spécifiques sont définis dans le devis, le bon de commande ou le contrat signé.

Toute commande ou souscription est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de la confirmation de commande ou de la signature du devis/contrat. Les tarifs et conditions particulières applicables sont ceux en vigueur à cette date.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas de souscription en ligne, il reconnaît avoir la capacité juridique et le pouvoir nécessaire pour engager son entreprise.

Les prix sont indiqués en euros (ou autre devise convenue) hors taxes sauf mention contraire. La TVA et les éventuels frais sont portés sur la facture conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de paiement (échéances, virement, prélèvement, etc.) sont définies au contrat ou sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la loi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au logiciel en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse.

Le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, limitée à la durée du contrat et au périmètre convenu (nombre d’utilisateurs, modules, etc.). Le Client s’engage à n’utiliser le logiciel que conformément à sa destination et à ne pas le copier, modifier, décompiler ou le céder à des tiers sans accord écrit du Vendeur.

Tout usage non autorisé peut entraîner la résiliation du contrat et des poursuites. Les mises à jour et évolutions fournies dans le cadre de l’abonnement restent la propriété du Vendeur.

Dans le cadre d’un abonnement, le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service et peut fournir une maintenance corrective et évolutive selon les modalités prévues au contrat. Le support est assuré dans les limites des moyens et créneaux définis (ex. heures ouvrables, délais de réponse indicatifs). Le Vendeur n’est pas tenu en cas de force majeure ou de faute du Client.

Le logiciel, son code, sa structure, son design et toute documentation restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au profit du Client, sauf clause expresse écrite. Les données confiées par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD (voir Mentions légales & Politique de confidentialité).

Le logiciel est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du contrat sur les douze mois précédant le fait dommageable. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) sauf en cas de faute lourde ou de dol.

La durée du contrat et les conditions de renouvellement ou de résiliation sont définies au devis ou au contrat (ex. engagement annuel, préavis). En cas de résiliation, l’accès au logiciel est interrompu à la date prévue et le Client reste redevable des sommes dues jusqu’à cette date. Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage contraire aux CGV).

À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données dans les conditions et délais prévus au contrat ou communiqués par le Vendeur.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire. En cas de contradiction entre une disposition contractuelle et les présentes CGV, la disposition contractuelle prévaudra pour les éléments qu’elle régit.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre contrat : info@vantura.pro — 0478023377 — Rue de la Résistance, 92 / A 7131 Waudrez.